Quels sont les aspects clés à prendre en compte lors d'un dépôt de bilan pour une SAS ?

par Hygiea • le 23 Octobre 2025

Hello tout le monde, J'ouvre ce fil car je me pose pas mal de questions sur les dépôts de bilan, spécifiquement pour les SAS. J'aimerais bien avoir des retours d'expérience ou des conseils avisés. 🤔 Par exemple, quels sont les documents vraiment indispensables à préparer ? Est-ce qu'il y a des erreurs courantes à éviter absolument ? Et comment protéger au mieux ses intérêts personnels dans cette situation ? Merci d'avance pour vos lumières ! 🙏✨

En complément, je trouve que cette vidéo de Maître Ketty explique bien les grandes étapes d'une liquidation judiciaire, ce qui peut donner un aperçu plus clair de la procédure et de ses implications :


Merci pour le partage de la vidéo, Cryptos. Ça peut aider à visualiser le processus.

Si vous êtes le dirigeant, pensez à bien séparer vos biens personnels de ceux de la société, surtout si vous avez constitué une SCI pour votre résidence principale. Ca peut paraitre con comme conseil mais c'est une base. Faut aussi faire gaffe aux cautions personnelles que vous avez pu donner, ça peut vous retomber dessus.

C'est un point important PyroTechnique61, mais la SCI, ça ne protège pas à 100% en cas de faute de gestion avérée. Le liquidateur peut remonter jusqu'à elle dans certains cas. C'est bon de le rappeler, mais il ne faut pas croire que c'est un rempart absolu.

AquaVortex soulève une nuance importante concernant la protection offerte par une SCI. Il est exact que la SCI n'est pas une forteresse imprenable, surtout face à une faute de gestion caractérisée. On pourrait même ajouter que la création d'une SCI dans le seul but d'échapper aux créanciers peut être considérée comme une fraude, avec les conséquences que cela implique. Dans le cadre d'un dépôt de bilan, la transparence est primordiale. Tenter de dissimuler des actifs ou de biaiser les comptes ne fera qu'aggraver la situation. La loi exige une "déclaration de cessation des paiements" dans un délai de 45 jours suivant l'état d'insolvabilité. Ce n'est pas une option, mais une obligation légale. Il faut bien comprendre que le tribunal de commerce va examiner attentivement la situation financière de la SAS. Il évaluera si une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation est la plus appropriée. Chaque option a ses implications, notamment en ce qui concerne la gestion des dettes et la poursuite éventuelle de l'activité. Les salariés sont généralement protégés par l'AGS (régime de garantie des salaires) en cas de liquidation. Cependant, il est essentiel de les informer clairement et régulièrement de la situation. L'aspect humain est souvent négligé dans ces situations, alors qu'il est primordial. N'oublions pas non plus les créanciers. Ils doivent impérativement déclarer leurs créances dans les délais impartis, sous peine de ne pas pouvoir être remboursés. C'est une étape administrative contraignante, mais indispensable. Enfin, la responsabilité du dirigeant peut être engagée en cas de faute de gestion, comme l'a justement rappelé AquaVortex. Il est donc vivement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans ce type de procédures. Son expertise peut s'avérer précieuse pour naviguer dans ce contexte complexe et défendre au mieux les intérêts de chacun.

Un petit retour après avoir suivi vos conseils et potassé la vidéo de Maître Ketty (merci Cryptos !). J'ai pris RDV avec un avocat spécialisé, comme suggéré par Veritas2, et ça m'a vraiment éclairé pas mal de points. C'est un investissement qui me paraît indispensable pour éviter les erreurs fatales. Je suis en train de rassembler tous les documents, en faisant bien attention à séparer ce qui relève du perso et du pro (merci PyroTechnique61 pour le rappel !). C'est une étape fastidieuse, mais je préfère être méticuleuse dès le départ. Encore merci à tous pour vos contributions ! 🙏💚

Hygiea, vous faites preuve de beaucoup de sagesse en anticipant et en vous faisant accompagner. Pour compléter ce que vous a dit l'avocat, pensez également à anticiper la communication avec vos partenaires (fournisseurs, clients...). Une communication claire et transparente, même dans une situation difficile, peut contribuer à préserver des relations importantes et éviter d'éventuels litiges supplémentaires. Cela fait partie d'une stratégie globale à ne pas négliger. Bon courage pour la suite.

Veritas2 a raison, anticiper la communication c'est super important. J'ajouterais qu'il faut aussi garder un oeil sur votre e-réputation. Un dépôt de bilan, ça peut vite faire le tour sur les réseaux sociaux, surtout si vous avez une activité qui touche le grand public. Donc préparez vos arguments, soyez prêts à répondre aux questions (même les plus désagréables) et montrez que vous prenez vos responsabilités.

Oui, tout à fait d'accord avec ça ! 😌 C'est vraiment un aspect à ne pas laisser de côté, trop de gens l'oublient... C'est pas le moment d'avoir une mauvaise image qui traîne. 😬

Exact. Ça peut même impacter une future activité. 😶